Politique d’harcèlement
Politique contre l’harcèlement, la discrimination et la représailles.
1. Contexte de la politique
Le Mont Edouard reconnaît que les employés ont le droit de travailler dans un environnement de travail favorable dans lequel les individus sont traités avec dignité et respect, bénéficient d'une égalité de traitement sans harcèlement ni discrimination. À cet effet, la direction et le conseil d’administration du Mont Edouard ont jugé opportun d’informer toute personne fréquentant les lieux de la station de la politique contre l’harcèlement et la discrimination.
2. Énoncés de la politique
• Le Mont Edouard ne tolère aucune forme de harcèlement ou de discrimination en milieu de travail, que ce soit de la part d'employés, de bénévoles, de donateurs, de visiteurs ou d'autres non-employés.
• Le Mont Edouard s'engage à fournir un lieu de travail exempt de harcèlement ou de discrimination.
• Le Mont Edouard s'attend à ce que tous les employés se comportent de manière appropriée et professionnelle en tout temps à cet égard.
3. À qui s’adresse la politique.
Cette politique s'applique à tous les employés de la station du Mont Edouard, que leur emploi soit permanent ou temporaire, y compris les gestionnaires, quel que soit leur horaire de travail à temps plein ou à temps partiel. Cette politique s'applique également à toute autre personne présente sur le lieu de travail du Mont Edouard, y compris les bénévoles, les donateurs et les visiteurs ou autres non-employés.
3. Par «discrimination», «harcèlement» et «représailles» nous entendons
Par «discrimination» nous entendons l'adoption d'un comportement qui est connu ou devrait raisonnablement être connu pour être importun. Il comprend les comportements, commentaires, actions ou gestes offensants, humiliants, dégradants ou embarrassants, fondés sur une distinction, une exclusion ou une préférence.
Par «harcèlement», nous entendons les définitions suivantes:
Le «harcèlement psychologique», au sens de la Loi sur les normes du travail, comme un comportement vexatoire sous la forme de comportements répétés, de commentaires verbaux, d'actions ou de gestes hostiles ou injustifiés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique d'une personne et rend l'environnement de travail dangereux . Une seule incidence grave d'un tel comportement qui a un effet néfaste durable peut également constituer du harcèlement psychologique.
Le «harcèlement sexuel» consiste à se livrer à une série de conduites vexatoires contre une personne sur le lieu de travail en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son expression, lorsque la conduite est connue ou devrait raisonnablement être connue pour être importune. Le harcèlement sexuel comprend, mais sans s'y limiter:
• Avancées ou propositions sexuelles non désirées, y compris commentaires, gestes, regards flatteurs ou désobligeants, contacts physiques inutiles ou indésirables, blagues sexuelles, insultes, affiches désobligeantes ou dégradantes, dessins animés, graffitis, dessins ou affichage d'images sexuellement suggestives;
• Promesses implicites ou exprimées de récompenses ou d'avantages pour avoir répondu à une demande à caractère sexuel; ou
• Menaces de représailles implicites ou exprimées, ou refus d'une possibilité, liées à un refus de se conformer à une demande à caractère sexuel.
Par «représailles» nous entendons la prise de mesures de représailles contre une personne qui, de bonne foi, a déposé une plainte en vertu de la présente politique ou a soulevé une préoccupation relative au harcèlement ou à la discrimination qui est interdite par cette politique. Le Mont Edouard interdit les représailles et émettra, selon les circonstances, des mesures correctives appropriées, y compris des mesures disciplinaires à l'encontre des employés, des gestionnaires ou d'autres personnes qui ont exercé des représailles contraires à la présente politique.
4. Lieu d’application de la politique
Le «lieu de travail» est défini comme l'environnement de travail dans lequel le Mont Edouard exerce ses activités et ses opérations. Le lieu de travail ne se limite pas aux bureaux occupés par le Mont Edouard et peut comprendre tout autre endroit où des événements, des réunions ou des activités liés au travail ont lieu, que ce soit à l’Anse Saint-Jean ou dans le monde.
5. Rôle des employés
Tous les employés du Mont Edouard sont responsables de:
• Se comporter de manière professionnelle et respectueuse et éviter tout comportement pouvant raisonnablement constituer du harcèlement ou de la discrimination;
• Soutenir et encourager une culture de respect mutuel et de civilité.
• Aider les autres à signaler les incidents de harcèlement ou de discrimination.
• Signaler rapidement les incidents de harcèlement ou de discrimination.
• Coopérer avec les enquêtes entreprises par le Mont Edouard en relation avec cette politique.
• Maintien de la confidentialité et de la vie privée à l'égard de toute plainte ou enquête en cours entreprise par le Mont Edouard en relation avec cette politique.
6. Procédure des plaintes.
1. Une personne (qu'elle soit un employé ou un non-employé) qui croit de bonne foi avoir été victime de harcèlement, de discrimination ou de représailles devrait être encouragée à informer la personne responsable de cette conduite que les commentaires ou le comportement sont importuns et offensants pour eux.
2. Si une personne ne se sent pas à l'aise de s'adresser à la personne responsable de la conduite, elle doit alors parler à son directeur et / ou à une personne du comité des ressources humaines, qui la soutiendra et identifiera la réponse appropriée.
3. Si une enquête est jugée justifiée par les ressources humaines, elles entreprendront rapidement une enquête sur la situation.
4. Pour protéger les intérêts de toutes les parties, toute plainte, enquête ou enregistrement y relatif, y compris le contenu des réunions, des entretiens, des résultats des enquêtes et des autres informations partagées sera gardé confidentiel dans la mesure du possible et soumis à toute divulgation requise par la loi.
5. Le plaignant et le défendeur recevront tous deux un résumé des conclusions de l'enquête, le cas échéant, qu'elles soient prouvées ou non.
6. Si la plainte conformément à cette politique est validée en fonction des circonstances, le Mont Edouard déterminera les mesures correctives appropriées à prendre, qui peuvent inclure, selon les circonstances, des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la cessation d'emploi de l'employé concerné et dans le cas de non-employé l’interdiction au lieu ainsi que toute d'autres mesures qui pourraient être appropriées.
7. Provisions additionnelles.
• Les représailles pour avoir déposé une plainte ou pour avoir soulevé des préoccupations concernant le harcèlement ou la discrimination en vertu de la présente politique sont strictement interdites. Tous les employés doivent se sentir libres de signaler toute représaille prise à leur encontre, directement à l'attention du directeur général de la station.
• Le Mont Edouard ne ripostera contre aucun employé pour avoir déposé une plainte de bonne foi ou pour avoir participé à une enquête. Le Mont Edouard n'autorisera pas sciemment de représailles contre tout employé qui se plaint de bonne foi de harcèlement ou de discrimination ou qui participe à une enquête sur une plainte relative au harcèlement ou à la discrimination. Une plainte alléguant des représailles contre un employé fera rapidement l'objet d'une enquête conformément à la procédure d'enquête décrite ci-dessus.
• Les plaintes en vertu de cette politique qui sont faites de mauvaise foi ou qui accusent malicieusement un individu de harcèlement ou de discrimination sont interdites et seront sévèrement traitées par le Mont Edouard. De telles plaintes, si elles sont jugées de mauvaise foi ou de nature malveillante, peuvent entraîner des mesures disciplinaires à l'encontre de la personne qui a déposé la plainte inappropriée, pouvant aller jusqu'au licenciement.